Politique de confidentialité

Identification de l’organisme

Table de concertation régionale sur les personnes proches aidantes de Montréal

Adresse : 5800 rue Saint-Denis, bureau 602, Montréal, H2S3L5
Téléphone : 438-528-4688
Courriel : tcrpamontreal@gmail.com
Site Web : tcrpam.org

Objet de la politique

La présente politique vise à encadrer la collecte, l’utilisation, la conservation, la communication et la destruction des renseignements personnels détenus par la TCRPAM, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

Elle s’applique à tous les renseignements personnels concernant les membres, bénévoles, employés, donateurs, partenaires et toute autre personne avec laquelle l’organisme interagit.

Définition d’un renseignement personnel

Un renseignement personnel est toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement, notamment :

• nom et prénom ;
• adresse postale ou courriel ;
• numéro de téléphone ;
• date de naissance ;
• informations bancaires ou de paiement ;
• toute autre information de nature personnelle.

Principes applicables

La TCRPAM s’engage à respecter les principes suivants :

• Nécessité : seuls les renseignements nécessaires aux activités de l’organisme sont recueillis ;
• Transparence : les personnes sont informées des fins de la collecte ;
• Confidentialité : les renseignements sont protégés adéquatement ;
• Responsabilité : l’organisme est responsable des renseignements qu’il détient ;
• Exactitude : les renseignements sont tenus à jour.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, la TCRPAM désigne un responsable de la protection des renseignements personnels.

Nom : Camille Gaudreau-Blouin     
Fonction : Coordinatrice
Courriel : tcrpamontreal@gmail.com
Téléphone : 438-528-4688

Cette personne est responsable de l’application de la présente politique et du traitement des demandes relatives aux renseignements personnels.

Collecte des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont collectés notamment pour les fins suivantes :

• gestion des membres ;
• gestion des bénévoles et employés ;
• collecte de dons et émission de reçus ;
• communications (infolettres, événements, convocations) ;
• obligations légales et administratives.

Les renseignements sont recueillis directement auprès de la personne concernée, sauf exception prévue par la loi.

Consentement

Le consentement est requis avant la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels, sauf lorsque la loi prévoit autrement.

Le consentement doit être :

• manifeste, libre et éclairé ;
• donné à des fins spécifiques ;
• révocable en tout temps, sous réserve d’obligations légales.

Utilisation et communication

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ils peuvent être communiqués à des tiers seulement lorsque:

• cela est nécessaire à l’exécution d’un mandat ;
• la loi l’exige où le permet ;
• la personne concernée y a consenti.

Lorsque des fournisseurs de services ont accès à des renseignements personnels, des mesures contractuelles sont mises en place pour assurer leur confidentialité.

Conservation et destruction

Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément aux exigences légales. Nous conservons donc une adhésion ou une inscription pendant 2 ans. Une fois cette durée écoulée, les renseignements sont :

• détruits de façon sécuritaire, ou
• anonymisés de manière irréversible.

Mesures de sécurité

La TCRPAM met en place des mesures de sécurité raisonnables, incluant :

• contrôle des accès ;
• protection des systèmes informatiques ;
• procédures internes ;
• sensibilisation du personnel et des bénévoles.

Droits des personnes concernées

Toute personne peut :

• accéder à ses renseignements personnels ;
• demander leur rectification ;
• retirer son consentement ;
• déposer une plainte concernant le traitement de ses renseignements.

Les demandes doivent être adressées au responsable de la protection des renseignements personnels.

Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, la TCRPAM :

• prend des mesures pour réduire les risques ;
• avise la Commission d’accès à l’information du Québec ;
• informe les personnes concernées ;
• consigne l’incident dans un registre.

Révision de la politique

La présente politique est révisée périodiquement et mise à jour au besoin afin d’assurer sa conformité aux lois applicables.

Date d’entrée en vigueur :  Mars 2026

Dernière mise à jour : Avril 2026

Pour plus d’information.

Politique de confidentialité générale

Toutes les informations reçues électroniquement sur le site Internet de la TCRPAM sont soumises à la politique de confidentialité en vigueur conformément aux normes sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Informations personnelles

Le site Internet de la TCRPAM (www.tcrpam.org) ne recueille aucun renseignement personnel sans que vous y ayez consenti. Lorsque vous choisissez de nous transmettre de l’information personnelle en remplissant un formulaire et en le soumettant par le biais de notre site, nous utilisons l’information requise pour répondre à votre requête et permettre d’y donner suite, c’est-à-dire dans les cas suivants :

• dans le cadre de l’inscription à nos activités, afin de pouvoir vous communiquer des renseignements complémentaires relatifs à votre participation;
• pour l’envoi électronique de notre programmation d’activités, ou toute autre information pertinente et concernant les proches aidants;
• pour l’envoi postal de certaines informations vous touchant.

Sachez que vous pouvez nous indiquer si vous souhaitez ou non être contacté. Les informations personnelles collectées ne sont communiquées à aucun autre organisme sans votre consentement. 

Utilisations de témoins (cookies)

Vous pouvez à tout moment désactiver l’acceptation des fichiers témoins à l’aide des options de votre navigateur. Cela pourrait cependant vous priver de certaines fonctionnalités.

Liens vers d’autres sites

Les liens suggérés sur le site www.tcrpam.org peuvent vous diriger vers d’autres sites n’étant pas sous le contrôle de la TCRPAM. Par conséquent, notre politique de confidentialité n’est pas applicable lorsque vous suivez ces liens. Nous vous conseillons de lire la politique de confidentialité de chaque site connexe afin de savoir quel traitement un tel site réserve aux renseignements personnels vous concernant.

*Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte.